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 L'Assemblée vote la fiscalisation des indemnités accidents du travail

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mustang
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MessageSujet: L'Assemblée vote la fiscalisation des indemnités accidents du travail   Ven 13 Nov - 20:57

L'Assemblée vote la fiscalisation des indemnités accidents du travail - 13/11/09


L'Assemblée nationale a voté vendredi, par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du projet de budget pour 2010.

A l'origine de l'amendement, Jean-François Copé et Gillez Carrez (UMP) ont parlé "d'une mesure d'équité" pour "corriger une anomalie fiscale", rappelant que d'autres indemnités journalières (maternité, maladie) étaient déjà soumises à l'impôt sur le revenu.

"Il s'agit bien d'équité, c'est le bon terme", a ajouté le ministre du Budget, Eric Woerth, en donnant un avis favorable du gouvernement à l'amendement UMP. "Je ne vois pas pourquoi toutes les indemnités sont fiscalisées et pas celle-ci. C'est bien un revenu de remplacement du travail".

"Parler d'équité, c'est de la provocation. Il y a 73 milliards de niches fiscales et, la priorité (de la droite), c'est la fiscalisation des indemnités journalières pour accidents de travail!", a tonné Henri Emmanuelli. Le PS a aussi rappelé le faible bénéfice attendu de la mesure: 150 millions d'euros.

L'amendement UMP n'a pas non plus "convaincu" le Nouveau centre (NC, partenaire de l'UMP dans la majorité): "Les indemnités journalières pour accidents du travail sont des niches involontaires pour des personnes qui ont le droit à des réparations", a souligné Philippe Vigier.

Concrètement, la mesure, qui doit encore être votée par le Sénat, s'appliquera aux indemnités journalières touchées en 2010 (et donc imposées en 2011).

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